Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940059
Texte parentLEGITEXT000047940055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0753aded-5225-43a5-a020-db1a0196e187.

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