1. Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel, spécialité " productions aquacoles ", créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.
Arrêté du 28 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 août 2023.
TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940160
Texte parentLEGITEXT000047940156
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