1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023, à 2025 dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2023.
TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940676
Texte parentLEGITEXT000047940672
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