RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 7 août 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2023
16,5 %
Pour 2024
16,5 %
Pour 2025
16,5 %
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :
Pour 2023
21 %
Pour 2024
21 %
Pour 2025
21 %
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