Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-789 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036490298
Texte parentLEGITEXT000047941950
Référencearticle 11 du décret n°2017-789 du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du
1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
12e échelon623630637
11e échelon566573585
10e échelon524531540
9e échelon497502509
8e échelon465473482
7e échelon455460467
6e échelon445450450
5e échelon431437437
4e échelon421426426
3e échelon404406406
2e échelon379387389
1er échelon335341341

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