Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-789 du 5 mai 2017

RattachementChapitre II : : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000034627910

Texte parentLEGITEXT000047941950

Référencearticle 13 du décret n°2017-789 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions finales

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