Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteDécret n°2017-789 du 5 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047941987
Texte parentLEGITEXT000047941950
Référencearticle 2-1 du décret n°2017-789 du 5 mai 2017 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

EchelonsIndices bruts
7e échelonHEB
6e échelonHEA
5e échelon1027
4e échelon988
3e échelon931
2e échelon869
1er échelon821

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047941987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.