Décret n°2023-729 du 7 août 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000047943762
Texte parentLEGITEXT000047943730
Référencearticle 11 du décret n°2023-729 du 7 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11-4 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : art. 11-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047943762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.