Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000047943786
Texte parentLEGITEXT000047943730
Référencearticle 17 du décret n°2023-729 du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au b de l'annexe I du même décret, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
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A modifié :
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 Divisions : Art. Annexe I
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