Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000047943746
Texte parentLEGITEXT000047943730
Référencearticle 2 du décret n°2023-729 du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le temps passé en qualité d'élève recruté au concours des Ecoles normales supérieures entre en compte dans l'ancienneté d'échelon suivant les dispositions ci-après :
« 1° Les deux premières années pour la moitié de leur durée ;
« 2° La troisième et la quatrième année :
3. «-pour les trois quarts si l'intéressé est nommé dans le corps des professeurs agrégés ;
«-pour la totalité si l'intéressé est nommé dans l'un des autres corps dont l'accès est régi par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : art. 4
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