Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 20
Décret n°2023-729 du 7 août 2023 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
IdentifiantLEGIARTI000047943794
Texte parentLEGITEXT000047943730
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