Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
IdentifiantLEGIARTI000047943770
Texte parentLEGITEXT000047943730
Référencearticle 23 du décret n°2023-729 du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les professeurs de lycée professionnel sont classés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. » ;
4. 2° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés ;
5. 3° Au dernier alinéa, le mot : « reclassement » est remplacé par le mot : « classement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 22
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.