Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000047943752
Texte parentLEGITEXT000047943730
Référencearticle 5 du décret n°2023-729 du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « leur nouveau grade » sont remplacés par les mots : « leur nouveau corps » ;
4. b) Les mots : « de ce grade » sont remplacés par les mots : « affecté à leur précédent corps » ;
5. c) Les mots : « du nouveau grade » sont remplacés par les mots : « de leur nouveau corps » ;
6. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : art. 8
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