Décret n°2023-729 du 7 août 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-729 du 7 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000047943754
Texte parentLEGITEXT000047943730
Référencearticle 6 du décret n°2023-729 du 7 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 9.-Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants : «

3. Corps

4. Coefficient caractéristique

5. 1er groupe.-Professeur agrégé de l'enseignement du second degré

6. 175

7. 2e groupe-Professeur bi-admissible à l'agrégation

8. 145

9. 3e groupe-Conseiller principal d'éducation, professeur certifié, professeur d'éducation physique et sportive, professeur de lycée professionnel, professeur des écoles et psychologue de l'éducation nationale

10. 135

11. 4e groupe.-Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur d'enseignement général de collège

12. 115

13. 5e groupe.-Instituteur

14. 100

15. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047943754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.