Décret n°2023-730 du 7 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

TexteDécret n°2023-730 du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047943829
Texte parentLEGITEXT000047943825
Référencearticle 1 du décret n°2023-730 du 7 août 2023 (version du 9 août 2023)Légifrance →

1. Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047943829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.