Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-730 du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047943831
Texte parentLEGITEXT000047943825
Référencearticle 2 du décret n°2023-730 du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le septième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 6° La délégation générale au service national universel ; »
4. 2° Les 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 7°, 8° et 9°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : art. 2
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