Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, il est ajouté un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-Délégation générale au service national universel :
3. « La délégation générale au service national universel assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.
4. « Elle est également chargée de préparer l'extension du service national universel. A ce titre, elle définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être mises en place.
5. « Elle définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont elle élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
6. « Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.
7. « Elle assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : art. 6-1