Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2021 (version du 9 août 2023)Légifrance →
1. I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
Désignation
Montant maximal
de l'encaisse (en euros)
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros)
Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
11 000
250 000
Directeur du service industriel de l'aéronautique
2. II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.
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