Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2025 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000050781246
Texte parentLEGITEXT000047944323
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2021 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
Désignation
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros)
Ordonnateur secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
55 000
Directeur du service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
55 000
Directeur du service industriel de l'aéronautique
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