1. L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.
Arrêté du 3 février 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 février 2021.
TexteArrêté du 3 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000047944347
Texte parentLEGITEXT000047944323
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