Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949548
Texte parentLEGITEXT000047949541
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 10 août 2023)Légifrance →

1. Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2025 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.

2. Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

3. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2024 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047949548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.