1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 août 2023.
TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949550
Texte parentLEGITEXT000047949541
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