Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949558
Texte parentLEGITEXT000047949553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 10 août 2023)Légifrance →

1. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

2. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047949558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.