Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047949562

Texte parentLEGITEXT000047949553

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 10 août 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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