1. Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°2023-732 du 8 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2023.
TexteDécret n°2023-732 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949579
Texte parentLEGITEXT000047949566
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