Décret n°2023-732 du 8 août 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-732 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949577
Texte parentLEGITEXT000047949566
Référencearticle 8 du décret n°2023-732 du 8 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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