Référencearticle 1 du décret n°2023-734 du 8 août 2023 (version du 10 août 2023)Légifrance →
1. Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2005-1036 du 26 août 2005
4. Art. 1, Art. 3
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