Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. 1° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
2. - les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
3. - les militaires à solde mensuelle de la gendarmerie nationale titulaires de certains titres de guerre ;
4. 2° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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