Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale ;
3. -l'arrêté du 12 décembre 2022 fixant le fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité.
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