Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-736 du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047949849
Texte parentLEGITEXT000047949840
Référencearticle 2 du décret n°2023-736 du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée :
2. 1° Après les mots : « à l'article R. 5125-33-5 » sont insérés les mots : « ou, pour les vaccins, sur prescription par les professionnels de santé habilités dans les conditions mentionnées aux articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 » ;
3. 2° Les mots : « des vaccins ou » sont supprimés ;
4. 3° Les mots : « respectivement aux articles R. 4311-5-1 et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».