1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 août 2023.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047950267
Texte parentLEGITEXT000047950260
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