Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047952851

Texte parentLEGITEXT000047952841

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 11 août 2023)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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