Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-739 du 9 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952863
Texte parentLEGITEXT000047952857
Référencearticle 2 du décret n°2023-739 du 9 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-974 du 18 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
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