Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ANNEXE 1
4. « CERTIFICATION TECHNIQUE DES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES PRIVÉES EN RECHERCHE DES EXPLOSIFS-PROGRAMME, DÉROULEMENT ET CONDITIONS DE RÉUSSITE AUX ÉPREUVES » ;
5. 2° Au point 1.2, le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Cette épreuve consiste à vérifier la mémorisation par le chien de l'odeur des matières explosives figurant en annexe de l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire impératif de performance à atteindre par les équipes cynotechniques et les modalités d'accès au contenu de cette liste.
7. « La détection par le chien des matières explosives figurant en annexe n° 2 du présent arrêté portant la mention de protection “ Diffusion Restreinte ” emporte validation de l'épreuve. » ;
8. 3° Au point 1.3, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Cette épreuve porte sur la capacité de l'équipe cynotechnique à rechercher et détecter dans des conditions optimales de sécurité la présence des matières explosives figurant en annexe n° 2 du présent arrêté portant la mention de protection “ Diffusion Restreinte ”, dans des objets délaissés. » ;
10. 4° Au point 1.4, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « La zone de recherche est constituée de manière cumulative ou non, d'un environnement intérieur, extérieur ou d'un véhicule : cette épreuve porte sur la capacité de l'équipe cynotechnique à sécuriser une zone et à détecter dans des conditions optimales de sécurité la présence des matières explosives figurant en annexe n° 2 du présent arrêté portant la mention de protection “ Diffusion Restreinte ”. » ;
12. 5° Le point 2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Une grille d'évaluation pour chaque équipe cynotechnique candidate est renseignée. Elle mentionne :
14. «-l'identification de l'équipe ;
15. «-la date de la session d'examen ;
16. «-le résultat des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2023 : art. 1