Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047952984
Texte parentLEGITEXT000047952980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté une annexe n° 2ainsi intitulée :
2. « ANNEXE 2
« LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES, FIGURANT PARMI CELLES MENTIONNÉES EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2022, DONT LA DÉTECTION PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES EMPORTE VALIDATION DES ÉPREUVES PRATIQUES DE LA CERTIFICATION TECHNIQUE ».
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 31 mars 2023 Divisions : Art. Annexe 2
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