Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953243
Texte parentLEGITEXT000047953239
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau 2.2 de la même annexe est remplacé par le tableau suivant : «

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

5. Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris

6. 1

7. 140

8. Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur

9. 1

10. 140

11. Général commandant les forces terrestres

12. 1

13. 140

14. Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

15. 1

16. 140

17. Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

18. 1

19. 140

20. Commandant des forces aériennes stratégiques

21. 1

22. 140

23. Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique. Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

24. 3

25. 140

26. Commandant la force d'action navale

27. 1

28. 140

29. Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

30. 1

31. 140

32. Directeur du service industriel de l'aéronautique

33. 1

34. 140

35. Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud

36. 4

37. 120

38. Commandant des opérations spéciales

39. 1

40. 120

41. Commandant de l'espace

42. 1

43. 120

44. Général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France

45. 1

46. 120

47. Commandant du combat futur de l'armée de terre

48. 1

49. 120

50. Officier général de zone de défense et de sécurité Nord

51. 1

52. 100

53. Général commandant en second les forces terrestres

54. 1

55. 100

56. Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

57. 1

58. 100

59. Commandant de niveau divisionnaire

60. 9

61. 100

62. Chef d'état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France

63. 1

64. 100

65. Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

66. 1

67. 100

68. Général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan

69. 1

70. 100

71. Général directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement en charge de l'enseignement militaire supérieur Terre

72. 1

73. 100

74. Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l'état-major de la marine

75. 1

76. 100

77. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

78. 1

79. 100

80. Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

81. 1

82. 100

83. Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France

84. 1

85. 100

86. Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

87. 1

88. 100

89. Commandant la force de l'aéronautique navale

90. 1

91. 100

92. Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient

93. 1

94. 100

95. Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

96. 1

97. 100

98. Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale

99. 1

100. 100

101. Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

102. 1

103. 100

104. Directeur général de l'Ecole navale

105. 1

106. 100

107. Chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

108. 1

109. 100

110. Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

111. 1

112. 100

113. Commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

114. 1

115. 100

116. Commandant en second des forces aériennes stratégiques

117. 1

118. 100

119. Commandant du centre d'expertise aérienne militaire

120. 1

121. 100

122. Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac

123. 1

124. 100

125. Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence

126. 1

127. 100

128. Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

129. 1

130. 100

131. Commandant du service militaire adapté

132. 1

133. 100

134. Directeur des hôpitaux des armées

135. 1

136. 100

137. Directeur de la médecine des forces (SSA)

138. 1

139. 100

140. Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

141. 1

142. 100

143. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

144. 1

145. 100

146. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

147. 1

148. 100

149. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

150. 1

151. 100

152. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

153. 1

154. 100

155. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

156. 1

157. 100

158. Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation

159. 1

160. 100

161. Chef du centre interarmées de coordination du soutien

162. 1

163. 100

164. Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements

165. 1

166. 100

167. Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

168. 1

169. 100

170. Général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest

171. 1

172. 100

173. Général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres

174. 1

175. 80

176. Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

177. 2

178. 80

179. Commandant de la légion étrangère

180. 1

181. 80

182. Commandant supérieur des forces armées outre-mer

183. 5

184. 80

185. Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle

186. 1

187. 80

188. Adjoint au commandant des opérations spéciales

189. 1

190. 80

191. Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan

192. 1

193. 80

194. Commandant des écoles militaires de Bourges

195. 1

196. 80

197. Général commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

198. 1

199. 80

200. Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

201. 1

202. 80

203. Général commandant de l'école d'artillerie ou général commandant de l'école de l'infanterie

204. 1

205. 80

206. Commandant de l'école des transmissions et commandant en second du commandement des systèmes d'information et de communication des forces terrestres

207. 1

208. 80

209. Commandant de brigade interarmes

210. 7

211. 80

212. Commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre

213. 1

214. 80

215. Commandant l'école du matériel ou commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle et général adjoint formations

216. 1

217. 80

218. Commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger

219. 1

220. 80

221. Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

222. 1

223. 80

224. Commandant en second de la 1re division

225. 1

226. 80

227. Commandant en second de la 3e division

228. 1

229. 80

230. Commandant du poste de commandement de force logistique et commandant en second de la logistique des forces

231. 1

232. 80

233. Directeur de l'Ecole de guerre

234. 1

235. 80

236. Directeur de la section technique de l'armée de terre

237. 1

238. 80

239. Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors

240. 1

241. 80

242. Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique

243. 1

244. 80

245. Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée

246. 1

247. 80

248. Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Méditerranée

249. 1

250. 80

251. Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Atlantique

252. 1

253. 80

254. Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Manche-Mer du Nord

255. 1

256. 80

257. Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

258. 1

259. 80

260. Directeur local du service de soutien de la flotte

261. 1

262. 80

263. Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier

264. 1

265. 80

266. Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

267. 1

268. 80

269. Commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

270. 1

271. 80

272. Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

273. 1

274. 80

275. Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse

276. 1

277. 80

278. Commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection

279. 1

280. 80

281. Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

282. 1

283. 80

284. Commandant de la brigade des forces spéciales Air

285. 1

286. 80

287. Officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

288. 1

289. 80

290. Général adjoint « défense sécurité » du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

291. 1

292. 80

293. Commandant de la 4e brigade d'aérocombat

294. 1

295. 80

296. Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales

297. 1

298. 80

299. Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron

300. 1

301. 80

302. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

303. 1

304. 80

305. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué

306. 1

307. 80

308. Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

309. 1

310. 80

311. Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel »

312. 1

313. 80

314. Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées

315. 1

316. 80

317. Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »

318. 1

319. 80

320. Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat »

321. 1

322. 80

323. Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices »

324. 1

325. 80

326. Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs »

327. 1

328. 80

329. Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées

330. 1

331. 80

332. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

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