Arrêté du 31 juillet 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953256
Texte parentLEGITEXT000047953251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est supprimé ; 2° Au douzième alinéa, qui devient le onzième, les mots : « et chef de la division “énergie opérationnelle” de l'état-major des armées » sont supprimés ; 3° Au treizième alinéa, qui devient le douzième, les mots : « et chef de la division “munitions” de l'état-major des armées » sont supprimés ; 4° Après le seizième alinéa, qui devient le quinzième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « - général adjoint “engagements” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ; »

3. 5° Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

4. « - adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ; « - chargé de mission auprès du major général des armées ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2018 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047953256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.