Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953260
Texte parentLEGITEXT000047953251
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de la même annexe est ainsi modifié :
2. 1° Au huitième alinéa, les mots : « commandant en second des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « chef d'état-major du commandement des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2018 : art. null
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