Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953254
Texte parentLEGITEXT000047953251
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa du V de la même annexe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2018 : art. null
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