Arrêté du 3 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2023.

TexteArrêté du 3 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047953293

Texte parentLEGITEXT000047953278

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2023 (version du 11 août 2023)Légifrance →

1. Les administrations de l'Etat mentionnées à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé entrant dans le champ du présent arrêté sont les services déconcentrés placés sous l'autorité d'un ou des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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