1. Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur général des ressources humaines, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2023 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 août 2023.
TexteArrêté du 3 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953301
Texte parentLEGITEXT000047953278
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