Arrêté du 3 juillet 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 août 2023.

TexteArrêté du 3 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953287
Texte parentLEGITEXT000047953278
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2023 (version du 11 août 2023)Légifrance →

1. Le groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie est animé par un coordonnateur nommé en son sein par arrêté du ou des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

2. Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3, ce coordonnateur est rattaché au chef de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche et placé sous son autorité hiérarchique.

3. Dans le cadre des missions relevant de l'inspection santé et sécurité au travail, l'inspecteur coordonnateur assure l'interface avec les autres directions et services placés sous l'autorité du ou des ministres précités. Il peut également participer, à la demande du recteur concerné et du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à des inspections d'établissements ou de services en académie.

4. L'inspecteur coordonnateur, prépare sur la base des rapports d'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie, un rapport annuel d'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047953287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.