Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047953291
Texte parentLEGITEXT000047953278
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juillet 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.