Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-751 du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957579
Texte parentLEGITEXT000047957545
Référencearticle 7 du décret n°2023-751 du 10 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 18 août 2015 susvisé, la référence à l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale est remplacée par les mots : « au sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 : art. 1
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