Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-751 du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957575
Texte parentLEGITEXT000047957545
Référencearticle 8 du décret n°2023-751 du 10 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-513 du 26 avril 2016 : art. 1, art. 2
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