Décret n°2023-755 du 10 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteDécret n°2023-755 du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957843
Texte parentLEGITEXT000047957840
Référencearticle 1 du décret n°2023-755 du 10 août 2023 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Mme Prisca THEVENOT, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, connaît de toutes les affaires en matière de jeunesse, de vie associative et de service national universel que lui confient le ministre des armées et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elle veille au développement de l'engagement civique et prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

2. Par délégation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, elle définit et met en œuvre la politique en faveur du développement de la vie associative. Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs.

3. La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, accomplit toute autre mission que le ministre des armées et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui confient.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047957843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.