Décret n°2023-755 du 10 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteDécret n°2023-755 du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957844
Texte parentLEGITEXT000047957840
Référencearticle 2 du décret n°2023-755 du 10 août 2023 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.

2. Pour l'exercice de ses attributions en matière de vie associative, elle dispose en outre, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

3. Pour l'exercice de ses attributions relatives au service national universel, elle dispose en outre des services relevant du secrétariat général pour l'administration placés sous l'autorité du ministre des armées et fait appel, en tant que de besoin, à ceux de l'état-major des armées.

4. Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

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