Décret n°2023-757 du 10 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteDécret n°2023-757 du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957857
Texte parentLEGITEXT000047957854
Référencearticle 1 du décret n°2023-757 du 10 août 2023 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, traite, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville.

2. Elle élabore et met en œuvre la politique de la ville, notamment en faveur des quartiers défavorisés.

3. Elle est associée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain.

4. Elle participe, en lien avec le ministre chargé de l'insertion, à la définition du programme d'insertion des publics fragiles dans les quartiers urbains défavorisés, notamment à travers la formation professionnelle et l'activité économique.

5. Elle est associée à la définition des politiques éducatives conduites dans ces quartiers afin d'agir sur la mixité sociale en combinant l'amélioration du cadre de vie avec la qualité de l'offre scolaire.

6. Elle participe, en lien avec la ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la politique de la ville.

7. Elle peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel des villes.

8. Elle assure, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, le déploiement du projet « Marseille en grand », en associant les ministres concernés et leurs opérateurs.

9. Elle accomplit toute autre mission que lui confient le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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