Décret n°2023-756 du 10 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteDécret n°2023-756 du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957863
Texte parentLEGITEXT000047957861
Référencearticle 1 du décret n°2023-756 du 10 août 2023 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, traite, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relatives à la biodiversité.

2. A ce titre, elle concourt à la préparation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité. Elle participe à la politique conduite par la Première ministre en ce qui concerne la protection de l'environnement et des milieux marins.

3. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur l'eau et la biodiversité, veille à la mise en œuvre des accords conclus ainsi que des directives de l'Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore.

4. Elle est chargée de la gestion de la faune sauvage, incluant les grands prédateurs, du bien-être de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche en eau douce, de la protection des paysages et des sites ainsi que du contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle concourt à la préparation de la politique de l'Etat en matière d'espaces protégés. Elle exerce ses attributions conjointement avec la Première ministre en ce qui concerne la politique en matière d'aires marines protégées. Elle élabore et assure la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.

5. Elle prépare la politique de protection, de gestion et de police de l'eau.

6. Elle est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la forêt.

7. Elle accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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