Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047959806
Texte parentLEGITEXT000047959804
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, la ligne :
«
2. Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination
et d'accueil et secrétariat des commissariats :
3. 522
4. 10
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination
et d'accueil et secrétariat des commissariats :
7. 961
8. 10
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2002 Divisions : Art. Annexe II
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